Conditions générales de vente Kyo-design pour la gamme Hilow

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente de biens et de service proposés en ligne par Kyo Design. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par Kyo-design.

 2. Modification des Conditions de Vente

Kyo-design se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 3. Détails sur les produits et services

Kyo-design se réserve le droit d'apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable. Tous les prix et descriptifs prévalent sur toutes les publications antérieures. Les descriptifs ainsi que toutes mentions publicitaires afférentes aux produits et services n'ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager Kyo-design.
De la même façon, les photographies des produits représentées sur le site www.kyo-design.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.Les produits et services offerts par Kyo-design sont ceux figurant exclusivement sur son site internet www.kyo-design.com, dans la limite des stocks disponibles.

4. Offre et commande

Vous pouvez commander en ligne, par téléphone au +33 320 308 253 ou en vous rendant chez un de nos magasins partenaires –nous consulter pour obtenir leurs coordonnées.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents, tels que les catalogues papiers et électroniques diffusés par Kyo-design, qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que Kyo-design ne se prévale pas lors du processus contractuel de l'une des présentes clauses des CGV ne peut en aucun être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites autres clauses.

Les commandes sont réputées définitives lorsque l'acheteur a reçu l'accusé de réception électronique de sa commande, portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, etc.). Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier ou email) avant l'expédition des produits.

Kyo-design se réserve le droit de refuser d'honorer une commande, en particulier pour des raisons de disponibilité des produits ou pour tout autre problème lié à la commande.

5 - Les tarifs et droits de douane

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6. Validation des commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente ; voir « 4. Offre et commande » et « 8. Droit de rétractation ».

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

7. Prix et paiement

Kyo-design se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.kyo-design.com le jour de la commande sera le seul opposable à l'acheteur.

Tous les prix du catalogue sont des prix TTC en euros auxquels se rajoutent les frais de transport.

Pour des raisons légales, nous ne pourrons accepter des paiements par carte bancaire au-delà de 800,00 €uros ; privilégier alors le paiement par chèque ou par virement bancaire.

A défaut de réception du paiement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Kyo Design ou en cas de rejet du chèque par la banque, Kyo Design se réserve la faculté d'annuler la commande.

8. Clause de réserve de propriété et transfert des risques :

Les produits demeurent la propriété de Kyo-design jusqu'au complet encaissement du prix par Kyo-design, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Kyo Design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Kyo Design , le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

9. Droit de rétractation

Comme stipulé dans l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à votre charge.
Avant de nous retourner votre produit, vous devez prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Le client sera crédité des sommes payées dans un délai maximum de trente (30) jours après réception du(des) produit(s). A cet effet, le client informera Kyo-design de son RIB (Relevé d'Identité Bancaire).

10. Livraison

10.1 Les frais d'envoi sont exigibles pour toute commande.

10.2 Le délai de livraison est ouvert sitôt réception du paiement. Toute commande effectuée sur le site de Kyo-design sera expédiée (sous réserve de la disponibilité de la marchandise) dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

10.3 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Kyo-design. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous vous en aviserons par courrier ou courriel. Par principe, nous expédierons dans un premier temps les produits disponibles, puis le solde de votre commande, sans frais supplémentaires.

10.4 Toutefois, et conformément à l'article 121-20-3 du code de la consommation, si 30 jours après la date de réception de votre commande, le(s) produit(s) n'a(ont) pas été livré(s) pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l 'autre partie, en partie ou dans sa totalité. L'acheteur pourra le cas échéant obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

10.5 La livraison du produit est effectuée par Collissimo Suivi, remis directement à l'adresse indiquée par l'acheteur sur son bon de commande. Un N° de colis vous permet de suivre l'expédition sur le site www.colisposte.net

10.6 Les livraisons auront lieu les jours ouvrés de la semaine, sans en informer préalablement le client. En cas d'absence, la société de livraison gardera le colis afin de convenir d'un autre RDV. Pour la France, la Poste se rendra 2 fois à l'adresse figurant sur votre Bon de Commande, avec avis de passage. Dès lors, La Poste gardera votre commande 15 jours dans leurs bureaux, et nous les retournera après ce délai. Si vous ne vous présentez pas pour récupérer votre commande, les frais de réexpédition vous seront facturés.

10.7 Au cas où l'acheteur refuserait une livraison sans avoir prévenu au préalable Kyo-design ou au cas où l'adresse serait fausse, Kyo-design facturera des frais d'envoi supplémentaires.

Kyo-design se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

11. Réception de votre commande

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des Articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

12. Retour de marchandises

Kyo-design accorde 7 jours francs au client pour contester la marchandise livrée, sur tous les produits proposés sur le site www.kyo-design.com, et ce par fax au +33 320 300 212 ou par email contact@kyo-design.com .

Important : Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, notice...) avec une copie de la facture d'achat et le mode de règlement utilisé. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

La commande doit être renvoyé dans un délai maximal de 21 jours, avec preuve d'envoi. Au-delà, nous n'accepterons pas le retour de votre commande.

Conformément à l'article 121-20 du code de la consommation, Kyo-design s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Kyo-design se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement en cas de détérioration de l'article s'il a été utilisé ou endommagé.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Nous ne sommes pas responsables pour les colis perdus lors d'une procédure de retour.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Kyo-design.

13. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14. Garantie

Les produits présentés sur le site www.kyo-design.com sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an, à compter de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Conformément aux articles 1640 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie ne s'applique pas aux détériorations provoqués par l'usure naturelle, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme au produit, ou par un accident extérieur au produit.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Concernant les marchandises défectueuses, Kyo-design peut procéder, selon le cas, à une réparation ou à un remplacement de ces dernières.

Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur devra impérativement signaler par écrit par voie postale à l'adresse 36 rue de l'arbrisseau 59000 Lille ou par courriel contact@kyo-design.com les défauts manifestes dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise.

15. Améliorations et modifications

Kyo-design.com se réserve le droit de procéder à des modifications de ses produits et services qui de son point de vue constitueraient une amélioration de la qualité, et ce sans avoir à en prévenir l'acheteur.

16. Droit d'auteur

Tous les éléments du site www.Kyo-design.com sont et restent la propriété exclusive de KYO-DESIGN.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , il ne peut être procédé à la reproduction et représentation, même partielle, d'éléments du site www.kyo-design.com qu'avec l'accord préalable écrit de KYO-DESIGN.

17. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées aux clients de KYO-DESIGN sont nécessaires au traitement de leur commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de KYO-DESIGN.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, si l'acheteur ne souhaite pas que ces informations soient transmises à des tiers ou s'il ne souhaite pas recevoir d'autres publicités de KYO-DESIGN, il peut exercer son droit d'opposition auprès de KYO-DESIGN 36 rue de l'arbrisseau 59000 Lille ou par courriel : contact@Kyo-design.com .

KYO-DESIGN utilise des cookies, données textes stockées en mémoire vive sur l'ordinateur client. Elles ne permettent en aucun cas de l'identifier. Les cookies permettent seulement d'enregistrer des informations sur les précédentes visites du client sur le site et ainsi adapter l'offre de KYO-DESIGN.

L'acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.

Par ailleurs, l a responsabilité de Kyo-design ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation d'internet, tel que perte de données, intrusion frauduleuse, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

18. Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE KYO DESIGN , NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

19. Coordonnées de la société hilow / Kyo-design :

Siège Social : 36 rue de l'arbrisseau, 59000 Lille

Téléphone : +33 320 308253 - Fax : +33 320 30 02 12 - Email : contact@kyo-design.com

Kyo design, Sarl au capital de 11400 €

SIRET: 441 394 814 00020 Rcs LILLE